CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes CGV régissent la vente des services de diagnostic stratégique algorithmique (Octogon Protocol) proposés par Design Perform+ & Conseils via la plateforme NEXCIENT.

ARTICLE 2 - PRIX

Les prix sont indiqués en Euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. NEXCIENT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (Pricing Dynamique Algorithmique).

ARTICLE 3 - OFFRES

ARTICLE 4 - ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉS

4.1 - Sincérité des Données

La pertinence du modèle prédictif dépend de l'exactitude des données fournies. L'algorithme DeepSentinel est conçu pour détecter les biais cognitifs. Une détection de fraude peut entraîner l'invalidation du diagnostic.

4.2 - Nature des Prédictions

Les projections financières sont des simulations stochastiques (Monte Carlo). Elles ne constituent en aucun cas une promesse de gain contractuelle, mais une modélisation de probabilités.

ARTICLE 5 - RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le service de diagnostic numérique, étant pleinement exécuté dès la délivrance du rapport PDF, ne peut faire l'objet d'un droit de rétractation une fois le calcul lancé.

ARTICLE 6 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris.

← RETOUR AU QG

© 2025 NEXCIENT. Tous droits réservés.